Fabrication de la liasse
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Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« majeurs ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux premières phrases des alinéas 8, 10 et 12.

Exposé sommaire

Rédactionnel. Il s’agit de mettre en conformité les termes employés dans cet article avec l’article L. 562‑1 du code de l'environnement, qui parle de « risques naturels prévisibles » et pas de « risques naturels majeurs ».