Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Bernard Reynès

Bernard Reynès

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux, départementaux et municipaux, un rapport visant à dresser une cartographie complète des installations éoliennes sur le territoire national ainsi qu’un bilan exhaustif de leur activité.
 
Ce bilan comprend notamment la production électrique de chaque parc, le nombre d’emplois créées dans chaque territoire par le secteur éolien ou encore les différents incidents liés aux installations existantes.

Exposé sommaire

Si les lois du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ont permis d’accroître l’information des maires concernés par l’implantation d’éoliennes à proximité de leur commune, ces progrès en termes de transparence demeurent insuffisants.
 
En effet, si les maires se voient désormais adresser une étude d’impact par le porteur de projet, le contenu de cette dernière ne saurait suffire aux élus pour formuler leurs observations dans de bonnes conditions.
 
C’est la raison pour laquelle cet amendement, en exigeant la remise d’un rapport annuel aux collectivités territoriales et au parlement, promeut une plus grande transparence dans le développement de l’éolien. Les élus doivent être en mesure de formuler des positions pragmatiques et éclairées sur ce sujet.