- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aude Luquet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Patrick Loiseau
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Yolaine de Courson
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Christophe Jerretie
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Jean-Luc Lagleize
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François Pupponi
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Philippe Vigier
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Erwan Balanant
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Patrick Mignola
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Laurence Vichnievsky
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« mesures »
insérer les mots :
« d’évitement prévues et ».
Il est essentiel que dans l’élaboration des projets ayant des impacts sur les allées et les arbres d’alignement, la première réflexion porte sur la possibilité de conserver au maximum les arbres présents compte-tenu des services qu’ils rendent. Dans la continuité de la méthode développée pour d’autres sujets environnementaux, cet amendement propose que les mesures d’évitement soient présentées dans le dossier de déclaration ou de demande d’autorisation de manière à ce que l’autorité compétente puisse disposer d’une vision complète du projet et mieux appréhender ainsi les raisons de l’atteinte aux arbres présents du fait des difficultés à les maintenir.