Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4721, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3344
(jeudi 9 décembre 2021)
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« c du 1° et ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« d) L’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit ainsi que la métropole exerce les compétences relatives à l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. Il s’agit, entre autres, de ne pas faire peser uniquement sur la ville de Marseille les coûts associés aux grands équipements sportifs et culturels alors qu’ils sont utilisés par l’ensemble des habitants de la métropole.