Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3344
(jeudi 9 décembre 2021)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 44, supprimer les mots :
« s’il y a intérêt ».
Exposé sommaire
L’emploi de directeur général de services des conseils de territoire est maintenu « s’il y a intérêt » selon l’article du Gouvernement. Cet amendement de suppression est cohérent avec la volonté de maintenir les conseils de territoire et par conséquent les directeurs généraux de service. Ils sont indispensables à la mise en oeuvre des choix politiques des élus et au bon fonctionnement de l’ensemble des services.