Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 13 janvier 2022)
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

« , notamment pour le marché de l’énergie. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à règlementer le prix de l'énergie. Cette règlementation permettra d'instaurer une tarification progressive de l’énergie et garantir la gratuité des premières quantités d'énergie indispensables à une vie digne. Il s'agit d'une proposition de Jean-Luc Mélenchon, qui figure dans le programme l'Avenir en commun.

En France, la précarité énergétique est un fléau majeur. Elle est d’autant plus dramatique qu’une résidence principale sur six est une passoire thermique. Nous comptons encore 4,8 millions de passoires thermiques en France ! L’augmentation des prix de l’énergie produit alors d’importantes répercussions sur la vie quotidienne de millions de Français. Au total, 12 millions de Français ont froid chez eux ou peinent à payer leurs factures.

En 2019, près de 300 000 foyers ont subi une coupure d’électricité ou une réduction de puissance en raison de factures impayées. En comptant les coupures de gaz, il y a eu au total plus de 670 000 interventions en 2019.

Allonger temporairement la trêve hivernale n’est pas une solution à la hauteur des enjeux. Le chèque énergie s’avère désormais un outil insuffisant. Il faut donc aller plus loin. C'est ce que nous proposons en instaurant une tarification progressive de l'énergie, et en garantissant la gratuité des premières quantités d'énergie indispensables à une vie digne. Un décret en Conseil d'Etat fixera le nombre de kilowattheures nécessaires pour toute personne physique.