Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4758 portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 6 janvier 2022)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Les exploitants agricoles subissant des pertes de récoltes ou de cultures liées à des dommages du fait d’aléas climatique perçoivent,… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.