Fabrication de la liasse

Amendement n°CE24

Déposé le vendredi 17 décembre 2021
Discuté
Non soutenu
(jeudi 6 janvier 2022)
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Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Marianne Dubois

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Exposé sommaire

Répondant aux enjeux du changement climatique et à la forte attente des agriculteurs, il est prévu que cette loi entre en vigueur au 1er janvier 2023. Cette volonté d’aller vite est une nécessité absolue. Mais elle induit de réaliser un travail d’application technique de grande ampleur dès le début de l’année 2022.

Pour cela, il est proposé que l’article 5 relatif à la mise en œuvre du Comité chargé de l’orientation et du développement des assurances récoltes (CODAR) puisse entrer en vigueur dès la publication de la loi.