Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, n° 4782
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 12 janvier 2022)
Gérard Leseul
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 2 par les mots :
« sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.