Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, n° 4782
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 12 janvier 2022)
Gérard Leseul
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hiérarchiques »
le mot :
« conventionnels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.