Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 25 janvier 2022)
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« il »
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.