Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 4830
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – Au début de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
II. – Au même alinéa, supprimer la référence :
« (E249) ».
III. – Au même alinéa, supprimer la référence :
« (E250) ».
IV. – Au même alinéa, supprimer la référence :
« (E251) ».
V. – Au même alinéa, supprimer la référence :
« (E252) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de coordination relatif à la remise d’un rapport d’évaluation sur l’impact de la suppression des additifs nitratés dans la fabrication des produits de charcuterie.