Fabrication de la liasse

Amendement n°CL142

Déposé le mercredi 29 décembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

À l’alinéa 6, après le mot :

« personnes »,

insérer le mot :

« âgées ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.