- Texte visé : Texte n°4858, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« seul, ou selon les circonstances soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination à la covid-19 ».
L'exclusion du dépistage virologique et du certificat de rétablissement n'est scientifiquement pas fondée.
Au 27 décembre 2021, selon les données "CovidTracker", plus de 75 % de la population française en âge d'être vaccinée bénéficie d'un schéma vaccinal complet.
Ce sont donc plus de 75% de Français qui dispose d'un pass vaccinal. Or, notre pays est confronté à une nouvelle vague de contaminations.
Si l’objectif poursuivi est bien de lutter contre les contaminations, ne proposer que la vaccination comme moyen de lutte efficace face à cette épidémie ne repose sur aucune donnée scientifique avérée à l'instar des déclarations de nombreux scientifiques.
Le pass sanitaire n'a pas prouvé son efficacité au regard des nouvelles mesures restrictives aujourd'hui imposées. Le pass vaccinal, plus restrictif, n'est donc également pas le meilleur vecteur scientifique pour lutter face à la pandémie.
Réduire les possibilités scientifiques de détermination des contaminations est un non sens auquel il convient de remédier.