- Texte visé : Texte n°4858, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le présent amendement propose de supprimer l’article 2 de ce projet de loi.
Alors que le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte d’ores et déjà atteinte à plusieurs libertés fondamentales et que la mise en place du passe sanitaire limite fortement l’accès à certains lieux pour de nombreux concitoyens, il n’est pas concevable d’aggraver cette situation.
En effet, si l’objectif poursuivi est le bon, les moyens proposés pour y parvenir sont disproportionnés et de nature à marginaliser plusieurs millions de nos concitoyens qui ont décidé de ne pas être vaccinés.
En cohérence, il convient donc de supprimer l’article 2 de ce projet de loi et de refuser un tel modèle de société.
Tel est le sens du présent amendement.