Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)., n° 4858-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 3 janvier 2022)
À l’alinéa 6, après le mot :
« vaccinal »,
insérer les mots :
« complet ou non ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir valide le passe des personnes qui débutent leur schéma vaccinal mais qui ne peuvent ou ne souhaitent pas effectuer dès à présent leur deuxième ou leur troisième dose. Il peut notamment s’agir des femmes enceintes qui sont à quelques semaines ou quelques mois du terme de leur grossesse et qui souhaitent en ce sens attendre la naissance de leur enfant avant de recevoir une nouvelle injection de vaccin.