Fabrication de la liasse

Amendement n°503

Déposé le vendredi 31 décembre 2021
Retiré
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article dans la mesure où une réforme des procédures d’isolement et de mesures de contention devrait faire l'objet d'une loi à part entière dédiée à la santé psychiatrique et non être intégrée dans un projet de loi destiné à lutter contre la propagation du Covid 19.