Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)., n° 4858-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 janvier 2022)
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 21 qui pénalise encore plus sévèrement les exploitants d'établissement soumis au passe. Accabler des professions déjà acculées par la crise sanitaire, alors que la majorité de nos concitoyens jouent le jeu avec beaucoup de résilience depuis le début de l’épidémie, est totalement contre-productif.