Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4858, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 janvier 2022)
À l’alinéa 42, substituer à la date :
« 31 mars 2022 »
la date :
« 1er mars 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à prévoir un retour devant le Parlement pour prolonger l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion avant le 1er mars 2022.