Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)., n° 4858-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 janvier 2022)
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« I bis A. – À l’article 11 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après le mot : « sanitaire », sont insérés les mots : « et du passe vaccinal ». »
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination permettra au Parlement d’être informé de l’impact économique et sanitaire du passe vaccinal de la même manière qu’il l’était à propos du passe sanitaire.