Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4858, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 janvier 2022)
Après le mot :
« alinéa, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les mots : « au second semestre de l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « à partir du 1er juillet 2021 ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.