- Texte visé : Texte n°4858, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première occurrence du mot :
« accès »,
rediger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« des personnes de douze à dix-sept ans aux activités de loisirs et aux activités sportives. »
Il est primordial que les jeunes puissent continuer sereinement et facilement à pratiquer une activité de loisir ou sportive. Or, le projet de loi prévoit qu'ils devront être vaccinés afin de continuer à avoir accès à ces activités. Ceux, par exemple, dont les parents ont décidé de ne pas les faire vacciner, ne pourront ainsi plus avoir accès à ces activités. C'est pourquoi il est proposé de maintenir le dispositif de passe sanitaire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans, pour l'accès aux activités culturelles et sportives, et de ne pas leur appliquer de passe vaccinal.