Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4874, adopté par la commission, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 janvier 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si l'amendement de réécriture générale de l'article 3 était adopté, la suppression de l'article serait nécessaire.