Fabrication de la liasse

Amendement n°215

Déposé le samedi 8 janvier 2022
Irrecevable 40
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Vincent Descoeur

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Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Valérie Beauvais

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Nathalie Serre

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Thibault Bazin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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