Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4891, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire