Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4897, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 janvier 2022)
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Les enfants naissent d'un père et d'une mère. Nier cette filiation biologique constitue une atteinte au droit naturel.