Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4897, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 janvier 2022)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ses parents »
les mots :
« son père et sa mère ».
Exposé sommaire
Si l'on considère que la filiation repose sur trois piliers fondateurs, corporel, éducatif et social, il manque évidemment le pilier corporel pour un enfant adopté. Toutefois, pour permettre une « greffe filiative », il paraît important qu'un enfant puisse avoir une re-naissance au sein d'un couple qui aurait pu l'engendrer même si l'enfant adopté sait qu'il vient d'un ailleurs et quelque soit sa couleur de peau. L'enfant adopté se construit en transformant ses parents adoptifs en ses vrais parents.
D'où la nécessité par cet amendement de réintroduire dans le code de l'action sociale et des familles les mots « père et mère ».