- Texte visé : Texte n°4897, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code civil
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 344 du code civil est ainsi modifié :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’écart d’âge entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu’il se propose d’adopter ne doit pas excéder quarante-cinq ans. Toutefois, cette condition n’est pas exigée en cas d’adoption de l’enfant du conjoint. » ;
« 2° Au second alinéa, après les mots : « d’âge », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « n’est pas conforme aux conditions prévues aux deux alinéas précédents. » »
Le présent amendement propose de rétablir l’article 3 pour fixer un écart d’âge maximum de quarante-cinq ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des adoptés tout en ménageant des exceptions.
Alors que ce texte semble vouloir être plus protecteur pour l’enfant et viser à son intérêt, il est difficilement compréhensible de lui permettre d’être adopté par des parents âgés, qui pourraient être ses grands-parents.
L’adoption est un engagement à long terme et il convient d’assurer à l’enfant adopté, autant que faire se peut, d’avoir des parents en âge de s’occuper de lui le plus longtemps possible
Pour son adaptation et son intégration, il convient aussi de lui éviter un trop grand décalage de génération entre lui et ses parents adoptifs.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de rétablir l’écart d’âge prévu dans le texte initial entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants.