Fabrication de la liasse

Amendement n°8

Déposé le lundi 17 janvier 2022
Discuté
Non soutenu
(jeudi 20 janvier 2022)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation de précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation en France, et sur les besoins spécifiques des territoires. 

Exposé sommaire

Le nombre d'élèves en situation de handicap augmente année après année, sans qu'aucun statut réel ne soit accordé aux personnes qui les accompagnent au quotidien. 

L'objet de cet amendement est donc de demander au Gouvernement un rapport sur la situation de précarité des AESH et des AED en France.