- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, n° 4905
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 61, rétablir le II dans la rédaction suivante :
« II. – Le I et le I bis entrent en vigueur le 25 janvier 2022.
« Par dérogation au précédent alinéa, dans les départements où le taux de vaccination contre la covid-19 de la population éligible est inférieur à 70 %, le I et le I bis entrent en vigueur le 1er mars 2022. »
Cet amendement de repli du groupe "Socialistes et apparentés" vise à repousser la date d’entrée en vigueur du pass vaccinal du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022 dans les territoires où le taux de vaccination de la population éligible est inférieur à 70%.
Ce traitement spécifique permettrait de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population des dits territoires d’ici là.
A l'inverse, une entrée en vigueur au 15 janvier dans ces territoires pourrait avoir pour effet une saturation des rendez-vous de vaccination.
Elle aurait ainsi pour conséquence la fin de validité du pass à des individus ayant pourtant bien démarré un schéma de vaccination.