Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)., n° 4909-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 janvier 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de supprimer les dispositions visant à instaurer un passe vaccinal, outil qui ne permettra absolument pas de lutter efficacement contre la propagation de l'épidémie.