Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 janvier 2022)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant »
les mots :
« au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par ».
Exposé sommaire
L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les lieux publics pour y propager le virus. Or, seuls les détenteurs d'un test virologique répondent à cette exigence, à l'inverse des personnes vaccinées. Il est donc cohérent de substituer au passe vaccinal le seul résultat d'un examen de dépistage virologique.
Les conséquences de cette maladie sur les jeunes gens étant limitées, il est demandé de ne pas faire subir ces tests particulièrement invasifs au moins de dix-huit ans.