- Texte visé : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 6.
Cet amendement propose la suppression des alinéas constitutifs à l’instauration d’un pass vaccinal.
Cet alinéa vient renforcer la disproportion que le Gouvernement s’exerce à montrer dans la gestion de cette crise, entre la suppression des libertés individuelles d’une part, et le protection de la santé des citoyens.
Le pass vaccinal a pour objectif sanitaire, de réduire la propagation du virus dans certains lieux définis.
Cet objectif est à pondérer car le vaccin ne permet pas d’arrêter les chaines de contamination. Seuls les tests sérologiques permettent de garantir la non-contamination.
Ce pass vaccinal n’est alors pas justifié d’un point de vue sanitaire.
Le pass a également des conséquences importantes sur la définition de la citoyenneté. Par son instauration, il prive de libertés fondamentales des millions de citoyens français.
La gestion de cette crise sanitaire ne doit pas passer par la coercition et la stigmatisation, mais par le renforcement des politiques de soins.