Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)., n° 4909-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 15 janvier 2022)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la deuxième phrase, la référence : « même I » est remplacée par la référence : « I du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.