- Texte visé : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 24 et 25.
Alors que dans notre pays circulent des millions de fausses cartes vitales, que des centaines de milliers de clandestins arrivent sur notre territoire sans avoir le moindre papier, que pour passer du Portugal à la Pologne il n'est pas nécessaire de sortir une seule fois sa carte d'identité, nous refusons que, pour aller boire un café ou regarder un film au cinéma, nos compatriotes doivent potentiellement présenter un document d'identité. Et quand bien même le Gouvernement ferait preuve d'une politique irréprochable, que ce soit sur la fraude ou bien sur les personnes en situation irrégulière sur le territoire, la question d'un contrôle aussi poussé de nos concitoyens ne saurait se poser.
Les professionnels eux-mêmes s'opposent à cela, estimant qu'il n'est pas de leur ressort d'effectuer cette vérification en plus de celles qu'ils effectuent déjà (paiement par chèque, contrôle de la majorité) et que cette tâche et le temps qu'elle prendra sur leur travail nuirait au bon fonctionnement de leurs établissements.
Cet amendement vise donc à supprimer la disposition permettant aux personnes ou aux services autorisés à assurer le contrôle des passes sanitaire et vaccinal d'effectuer une vérification d'identité.