Fabrication de la liasse

Amendement n°424

Déposé le vendredi 14 janvier 2022
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants :

« 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public est fixée comme suit : »

« 1° AA Après le même second alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« « - pour les stades, la limite des 5 000 personnes fixée par décret peut être complétée, le cas échéant, et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une jauge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante ;

« « - pour les salles de spectacle, la limite des 2 000 personnes fixée par décret peut être complétée, le cas échéant, et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une jauge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante ; » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le dispositif adopté par le Sénat concernant l'application des jauges pour les stades et les salles de spectacle. Il convient en effet de davantage proportionner les possibilités d'accueil de ces complexes à leur capacité. Ainsi, les limites, toutes deux fixées par décret, de 5 000 personnes pour les stades, et de 2 000 personnes pour les salles de spectacles, doivent pouvoir être complétées, le cas échéant, et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une jauge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante.