Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)., n° 4909-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 15 janvier 2022)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à désigner les non vaccinés comme boucs émissaires de la crise sanitaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à désigner le véritable objet de ce texte de loi qui n'a pas d'utilité sanitaire.