- Texte visé : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un justificatif de statut vaccinal concernant »
les mots :
« soit d’un justificatif de statut vaccinal, soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par ».
Amendement de repli.
Cet amendement vise à subordonner l'accès à certains lieux à la présentation soit d’un justificatif de statut vaccinal, soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19. En effet, selon une étude britannique, face au variant Omicron, le vaccin n'a qu'une efficacité très relative (45 %). Instaurer un passe vaccinal alors même que le vaccin n'empêche ni la transmission du virus ni la protection des personnes est un non sens. Cet amendement de repli entend privilégier le recours des tests de dépistage virologique, qui permet de s'assurer que le virus ne circulera effectivement pas.