Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Il est mis fin à cette disposition dès que la gravité des risques de contamination n’est plus avérée. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.
Il doit être mis un terme à ces dispositifs attentatoires aux libertés des Français. La pérennisation de l'état d'urgence, la banalisation de l'usage de QR codes et la systématisation de l'examen de l'état de santé des Français par des tiers est inacceptable et doit cesser promptement.