- Texte visé : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 20.
Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose à la possibilité de cumul d’une attestation vaccinale et d’un test ! Le texte prévoit en effet la possibilité d’exiger un cumul de plusieurs justificatifs.
Cet alinéa prévoit « Le décret mentionné [...] détermine, en fonction de la situation sanitaire [...] les cas relevant du 2° dans lesquels l’intérêt de la santé publique exige le cumul du justificatif de statut vaccinal avec le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Il prévoit également les conditions dans lesquelles, par dérogation, un certificat de rétablissement peut se substituer au justificatif de statut vaccinal »
Le Gouvernement se trahit tout seul avec cette disposition : le vaccin n’empêche pas de contaminer autrui. Les passes sanitaire et vaccinal donnent une illusion de protection néfaste pour la santé publique.