Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, n° 4930
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’activité physique et sportive »,
les mots :
« des activités physiques et sportives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.