- Texte visé : Texte n°4966, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La répartition des vice-présidences au sein des conseils intercommunaux s’établit de façon proportionnelle en tenant compte du nombre de représentants de chaque sexe siégeant dans son ensemble. »
Cet amendement vise à rétablir l'article 4 en proposant une nouvelle rédaction de celui-ci.
Lors des débats en commission des lois, il est apparu que ce n'est pas le but recherché par cet article qui a entrainé sa suppression mais la rédaction jugée peu compréhensible.
Les auteurs de cet amendement partagent l'ambition de cet article en voulant instaurer une répartition proportionnelle des vice-présidences au sein des conseils intercommunaux tenant compte de la représentation des membres élus de chaque sexe.
Aussi, les cosignataires proposent à travers cet amendement une nouvelle rédaction qui se veut plus intelligible.