- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé :
« « Art. L. 131‑23. – Au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou de propagande ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif de la part des joueurs lors des compétitions sportives mentionnées à l’article L. 131‑15. » »
Cet amendement de repli s’inspire du deuxième paragraphe de l'article 50 de la Charte Olympique, selon lequel "aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique".
Cette charte n'ayant cours que sur des emplacements Olympiques durant la période des Jeux, il semble pertinent de l’insérer dans notre Code du sport afin d'étendre l'obligation de neutralité qui y est relative à l'ensemble des lieux et disciplines sportives, au cours des compétitions et événements sportifs officiels afin de s'assurer qu’ils soient en accord avec les valeurs de l’olympisme et des principes républicains.