- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les violences de toute nature »
les mots :
« toutes formes de violences et de discriminations ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« pour toutes et tous ».
L'article 1er quater A modifie l'article L.100-2 du code du sport afin d'assigner aux acteurs concourant à la politique de développement du sport une mission de prévention et de lutte contre les violences de toute nature.
Le présent amendement propose, par souci de cohérence, d'adopter une rédaction de l'alinéa 2 de l'article L.100-2 du code du sport identique à celle du 7° de l'article L. 112-14 du code du sport définissant les objectifs des conférences régionales du sport telle qu'elle résulte de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans la mesure où ces deux dispositions visent le même champ.