Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 février 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les membres des instances dirigeantes des organes régionaux devraient être choisis pour leurs compétences et non leur sexe. C'est pourquoi cet amendement supprime cet article.