- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé :
« « Art. L. 131‑23. – Au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou de propagande ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif de la part des joueurs lors des compétitions sportives mentionnées à l’article L. 131‑15. » »
La Charte Olympique dans son article 50 dispose « qu’aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».
La pertinence de ce principe qui ne trouve application que dans les épreuves des Jeux olympiques doit aujourd’hui être transposée dans notre droit et plus précisément dans le code du sport afin que les compétitions et les événements sportifs officiels véhiculent les valeurs olympiques et républicaines.
Tel est l’objet de cet amendement de repli qui prône l’universalité du sport.