- Texte visé : Texte n°4997, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 5.
Le code de l’éducation déborde de délivrance d’informations et nous en ajoutons à chaque projet de loi concernant l’éducation. Le législateur que nous sommes aurait intérêt à s’interroger sur la pertinence de ce mode d’intervention.
La recherche en santé publique, depuis très longtemps, nous alerte sur le fait que la délivrance d’informations n’est pas efficace en elle-même. Il faudrait plutôt s’intéresser aux actions individuelles et collectives dont l’efficacité serait assurée par les ressources et expertises existantes.
D’autres voies existent pour améliorer le climat scolaire et lutter contre le harcèlement scolaire, au choix : développer les compétences psycho-sociales, sur lesquelles nous n’avons pas atteint nos objectifs ; s’appuyer sur les ressources et expertises en santé publique qui existent dans la sphère éducative ; réorganiser les missions de la santé scolaire pour la rendre efficace, comme le recommandent tous les rapports depuis dix ans ; évaluer qualitativement les actions déjà menées pour les corriger ou les développer ; diffuser une culture de santé publique.
L’approche que nous retenons ne doit pas nous donner le sentiment d’agir mais bien s’inscrire dans une logique d’action efficace, globale et cohérente.