- Texte visé : Texte n°4997, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et à l’usage des réseaux sociaux ».
II. – En conséquence, compléter les alinéas 5, 7 et 8 par les mots :
« et à l’usage des réseaux sociaux ».
Les différents travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations se prolongent souvent sur les réseaux sociaux, le cyberharcèlement prenant le relai du harcèlement à l’école une fois les cours terminés. C’est notamment ce que souligne le rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » du député Erwan Balanant qui décrit le cyberharcèlement comme un prolongement quasi-systématique du harcèlement scolaire. Ce phénomène amplifie donc la pression qui pèse sur la victime en ce qu’il ajoute à la permanence et au caractère répété du harcèlement.
Ajouter une dimension de sensibilisation aux réseaux sociaux dans le dispositif de l'article 6 permet de renforcer son impact et de le rendre plus adapté à la réalité du harcèlement qui a lieu tout autant sur les réseaux sociaux qu'à l'école.