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Commission des affaires sociales

Jeudi 20 décembre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 32

Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, Présidente,

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (M. Olivier Véran, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 20 décembre 2018

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

————

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (M. Olivier Véran, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

217

Gouvernement

 

Premier

Ap 9

208

M. Olivier Véran

LaREM

3

18

La séance est levée à quatorze heures trente-cinq.

____________

Informations relatives à la commission

La commission a désigné :

– Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure sur la proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

– M. Dominique Potier, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits pharmaceutiques

Présences en réunion

Réunion du jeudi 20 décembre 2018 à 14 heures 30

Présents. – M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Olivier Véran

Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe