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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session extraordinaire de 2016-2017

Compte rendu
intégral

Séance du mercredi 05 juillet 2017

SOMMAIRE

Présidence de M. François de Rugy

1. Questions au Gouvernement

Engagements du Gouvernement

M. Damien Abad

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Situation de l’entreprise GM&S

M. Jean-Baptiste Moreau

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Interruption volontaire de grossesse

M. Yves Jégo

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

Hommage à Simone Veil

Mme Marielle de Sarnez

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Hausse de la CSG

Mme Valérie Rabault

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Risque terroriste

M. Didier Paris

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Situation de l’entreprise GM&S

M. Éric Coquerel

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Feuille de route du ministère du travail

M. Aurélien Taché

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Région des Hauts-de-France

M. Fabien Roussel

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Assises des outre-mer

M. Thierry Robert

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Politique éducative en milieu rural

M. Patrick Hetzel

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Plan transports du quotidien

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

Conséquences des essais nucléaires en Polynésie

Mme Maina Sage

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Rentrée scolaire

M. Gabriel Attal

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Sommet du G5 Sahel

M. M’jid El Guerrab

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

2. Requêtes en contestation d’opérations électorales

3. Ordre du jour de la prochaine séance

Présidence de M. François de Rugy

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Questions au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Je rappelle que durant cette session extraordinaire, nous aurons une séance de questions au Gouvernement par semaine. Chaque question doit durer au maximum deux minutes, ainsi que chaque réponse, sauf si c’est le Premier ministre qui répond.

Engagements du Gouvernement

M. le président. La parole est à M. Damien Abad, pour le groupe Les Républicains.

M. Damien Abad. Monsieur le président, avant de poser ma question à M. le Premier ministre, je voudrais saluer l’entrée au Panthéon de Simone Veil, cette femme admirable qui incarne la grandeur morale, et dont le message de tolérance et d’humanisme doit guider notre engagement. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Monsieur le Premier ministre, entre une opposition spectacle qui refuse de respecter les institutions de la République et une opposition sectaire qui préfère alimenter les peurs des Français, nous, Les Républicains, voulons incarner une opposition libre et responsable. Libre, car nous avons été élus sans avoir eu besoin de faire allégeance au Gouvernement. Responsable, car nous voterons les lois qui iront dans l’intérêt de la France et des territoires. C’est ce que les Français attendent de nous.

Mais nous serons aussi une opposition vigilante, et la première des vigilances sera de préserver le pouvoir d’achat des Français en stoppant le matraquage fiscal.

M. Claude Goasguen. Très bien !

M. Damien Abad. Or en augmentant la CSG dès 2018 et en repoussant aux calendes grecques les allégements de charges sociales et réductions d’impôts, monsieur le Premier ministre, vous prenez le risque immense de reproduire les erreurs du passé.

M. Pierre Cordier. Bravo !

M. Damien Abad. Je ne voudrais pas que vous soyez, dès aujourd’hui, le Premier ministre des décisions repoussées, et demain, le Premier ministre des renoncements coupables. Car, au final, ce seront les salariés, les retraités, les indépendants et les classes moyennes qui en subiront les conséquences.

Une opposition vigilante, c’est aussi une opposition qui veut rompre avec cette addiction française à la dépense publique. Mais comme un malade attend de son médecin qu’il le soigne, nous attendons de vous non seulement un diagnostic, mais des remèdes pour redresser notre pays. Enfin, une opposition vigilante, c’est une opposition qui assume ses convictions et ses valeurs, à commencer par la première d’entre elles : la valeur travail.

Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire si, oui ou non, vous tiendrez votre engagement de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place par la droite ? Allez-vous, oui ou non, engager une transformation radicale de notre pays pour sortir du marasme économique dans lequel la présidence Hollande nous a plongés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Claude Goasguen. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Abad, vous avez commencé votre propos en saluant la mémoire de Simone Veil, et la décision du Président de la République, qu’il a annoncée au terme de la cérémonie qui nous réunissait ce matin. Je veux moi aussi applaudir cette décision et dire qu’elle fait honneur à la République tout entière. Je ne sais pas si l’on peut parler d’unanimité, mais elle correspond à une envie partagée de placer cette personnalité éminente de notre histoire à l’endroit où la République honore ses plus chers enfants. (Applaudissements sur tous les bancs.)

À vous écouter, monsieur Abad, vous seriez la seule opposition responsable. (« La meilleure ! » sur les bancs du groupe LR.) Je ne doute pas que vous pensiez être la meilleure des oppositions, mais il y en a d’autres !

M. Sébastien Jumel. Oui, nous !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Elles vous plaisent peut-être moins, mais elles existent. Personnellement, je les prends comme elles sont : avec leur style, avec leurs idées, avec leurs différentes façons de s’exprimer…

M. Christian Hutin. Leurs qualités !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. …leur enthousiasme, leur verve. Bref, je les prends telles qu’elles sont et je les respecte toutes. Je répondrai et je travaillerai avec toutes les oppositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Il ne vous aura pas échappé que dans mon propos d’hier, j’ai indiqué que l’objectif que j’assignais au Gouvernement – le respect de l’engagement des 3 % – serait atteint en 2017 sans augmenter les impôts, mais en diminuant les dépenses. Je m’y tiens, je le redis et le redirai demain si vous le souhaitez. C’est la seule façon responsable d’atteindre cet objectif qui a été pris non par moi ou par le gouvernement précédent, mais par la France, et qui malheureusement n’est pas tenu depuis longtemps.

M. André Chassaigne. Il a pourtant fait des dégâts !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Nous l’atteindrons cette année grâce à des mesures portant sur la dépense. À partir de septembre, nous discuterons du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour la totalité du quinquennat. Notre objectif est de faire voter, dès cette année, toute une série de mesures en précisant le moment où elles entreront en vigueur, de façon à donner aux acteurs économiques de ce pays – ménages et entreprises – un élément indispensable : la visibilité, c’est-à-dire la capacité de prévoir quand telle mesure entrera en vigueur. Cette visibilité est indispensable, car elle permet de fonder les anticipations, de prendre des décisions et de planifier. En matière de fiscalité comme en matière de normes, c’est une des demandes les plus récurrentes de l’ensemble du monde économique, et nous nous attacherons à la satisfaire à partir de la fin de l’année. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Enfin, monsieur le député, vous avez dit craindre que je serais le Prési… pardon, le Premier ministre (Exclamations, rires et applaudissements sur tous les bancs)

M. Jean-Paul Lecoq. Patience !

M. Xavier Breton. Pas trop vite !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. …le Premier ministre des engagements non respectés. Croyez-moi, l’ensemble du Gouvernement a parfaitement conscience de l’ampleur de la tâche, et personne ici ne songerait une seconde à faire preuve de forfanterie en pensant que les engagements que nous avons pris seraient faciles à remplir. Ils n’ont pas été pris à la légère. Au contraire, nous avons conscience qu’ils sont lourds et qu’ils seront difficiles à respecter. Pour y parvenir, nous travaillerons dans la durée, dans la cohérence, dans la collégialité et dans la discussion avec l’ensemble des acteurs.

M. Xavier Breton. Et les heures supplémentaires, qu’en faites-vous ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Nous aurons l’occasion, monsieur le député, d’en débattre, et vous aurez, je l’espère, l’occasion de vous forger un avis éclairé sur l’attitude que nous souhaitons adopter et la cohérence dont nous voulons faire preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Situation de l’entreprise GM&S

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Baptiste Moreau. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, ce matin, les salariés de l’entreprise GM&S de La Souterraine, sous-traitant de Renault et de PSA, se sont rendus sur un site de production de PSA à Dompierre, dans l’Allier. Ils s’inquiètent pour l’avenir du site de La Souterraine et de leurs emplois.

L’entreprise GM&S a en effet été placée en liquidation judiciaire avec poursuite de l’activité par le tribunal de commerce de Poitiers, qui doit rendre une décision définitive le 21 juillet prochain et statuer sur la reprise de GM&S par le groupe GMD, également sous-traitant de la filière automobile.

Monsieur le ministre, nous connaissons les efforts que vous avez déployés, avec Benjamin Griveaux, depuis votre prise de fonctions, sur ce dossier laissé non traité par le précédent gouvernement.

Plusieurs députés du groupe LR. C’étaient les mêmes !

M. Jean-Baptiste Moreau. Nous savons que vous avez mobilisé les services de l’État, les collectivités territoriales et la région Nouvelle Aquitaine. Vous avez renoué le dialogue avec, d’une part, les organisations syndicales, et d’autre part, les constructeurs Renault et PSA, qui sous votre impulsion ont annoncé de nouveaux investissements et garanti des commandes.

Cette action des salariés de GM&S intervient donc à un moment crucial pour le sauvetage de cette entreprise, deuxième employeur privé du département de la Creuse. Depuis ce matin, PSA menace de revoir son soutien à l’équipementier. Quelles garanties pouvez-vous donner aux salariés sur la reprise du site par GMD et la pérennité de l’activité industrielle à La Souterraine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupes LC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, le rôle de l’État, en matière économique, c’est d’assurer la transformation économique de notre nation. Je veux rassurer M. Abad à ce sujet : nous le ferons, vite et fort. C’est également d’accompagner chaque salarié en difficulté, notamment dans un département tel que la Creuse, qui a des difficultés d’accès, et où la désindustrialisation menace un certain nombre de sites.

Je salue votre action. Avec Benjamin Griveaux et moi-même, les pouvoirs publics font le maximum pour garantir la pérennité du site. Vous l’avez rappelé : nous avons obtenu 22 millions d’euros de commandes supplémentaires de la part de Renault et de Peugeot pour le site de La Souterraine : ce n’est pas rien. Nous avons aussi résolu un certain nombre de difficultés liées à la dépollution du site. Nous nous sommes en outre engagés pour la reconversion de chaque salarié, car nous ne devons nous bercer d’illusions : non, tous les salariés ne seront pas gardés à La Souterraine, mais chaque salarié sera accompagné afin qu’il puisse se reconvertir et retrouver un emploi.

Les collectivités locales et la région se sont elles aussi engagées. Je veux aller au bout de ce processus, sur la base de l’offre de reprise déposée par GMD. Cela suppose que les salariés qui, aujourd’hui, bloquent des sites de production de Peugeot, lèvent immédiatement et sans délai ces blocages.

M. Jean-Paul Lecoq. C’est du chantage !

M. Bruno Le Maire, ministre. Il n’y aura aucune solution dans la menace ou dans le blocage des sites de production.

Mme Marie-George Buffet. Ils se battent, c’est tout ! Ils ont le droit de se battre !

M. Bruno Le Maire, ministre. Cela suppose que Peugeot confirme son engagement d’investir sur le site, de même que Renault, à hauteur de 5 millions d’euros. Je vous propose de nous retrouver, avec Benjamin Griveaux, dans les jours prochains, une fois que le site de Peugeot à Dompierre aura été débloqué, afin d’achever cette discussion, avec les salariés et leurs représentants, avec les industriels, pour que l’offre soit déposée et que la pérennité du site de La Souterraine soit garantie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.)

Interruption volontaire de grossesse

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, indépendants.

M. Yves Jégo. Simone Veil, la survivante de la Shoah, Simone Veil, la combattante de l’Europe, Simone Veil, défenseure du droit des femmes, Simone Veil va entrer au Panthéon. Elle n’appartient plus seulement à sa famille politique, la nôtre, elle appartient à la Nation et son héritage doit prospérer.

Monsieur le Premier ministre, l’héritage de Simone Veil, dans cet hémicycle, c’est la loi sur l’interruption volontaire de grossesse. C’est cette loi de liberté qui a permis à des centaines de milliers de femmes de sortir de l’anonymat pour pouvoir exercer librement la gestion de leur corps et de leur avenir.

Cette loi, monsieur le Premier ministre, peut être menacée. Elle peut l’être par le manque de moyens : les organisations du Planning familial et les acteurs de la santé sur le terrain le disent. Elle peut aussi être remise en cause par la montée des fondamentalismes religieux de toute espèce : certains, ayant perdu le sens commun, vont jusqu’à manifester dans les rues pour revenir sur ce droit imprescriptible des femmes, pour le grignoter petit à petit.

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : saurons-nous être les dignes héritiers de Simone Veil ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LC, MODEM, REM, NG, GDR et FI, et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Monsieur le député, je vous remercie pour cet hommage à Simone Veil. Elle a été – vous l’avez dit – une personnalité marquante à bien des égards. Tout d’abord, pour ce qu’elle incarnait, comme être humain, comme femme, comme survivante de la Shoah.

Ensuite, comme personnalité politique, notamment pour avoir mis fin au drame horrible des IVG clandestines. Notre génération n’a pas suivi en direct ces débats, mais elle reste marquée par les images d’archive diffusées par l’Institut national de l’audiovisuel, qui montrent l’âpreté des débats, les insultes, et le faible nombre de femmes dans l’hémicycle. À ce propos, je tiens à vous féliciter tous pour l’évolution de l’Assemblée nationale en termes de mixité et en termes de pratiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.) Je veux aussi rendre hommage aux parlementaires de l’époque.

Une autre Simone éminente, Simone de Beauvoir, a dit : « Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez donc rester vigilantes votre vie durant. »

On sait à quel point le droit à l’avortement est menacé, encore en 2017, généralement dans le monde et particulièrement en France. Lors des débats de la campagne présidentielle, certains candidats proposaient de revenir sur l’extension du délit d’entrave à l’IVG, voire attaquaient ce droit, en parlant d’ « IVG de confort » et en invitant à ce que l’avortement ne soit plus remboursé. C’est pourquoi il est primordial de rappeler, encore en 2017, que la loi garantit le droit à l’IVG, que la République protège l’accès des femmes à l’avortement.

Le Gouvernement restera vigilant quant au respect de trois principes. Le premier est l’accès à l’information : la loi votée le 20 mars 2017, relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG, réprime désormais les « pressions morales et psychologiques » exercées « à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une IVG ». Le deuxième est l’accès de toutes et de tous à la contraception et à la planification familiale ; à cet égard un suivi étroit des opérations de test réalisées par le ministère de la santé et des plans régionaux d’accès à l’IVG est en cours de finalisation. Enfin, le troisième consiste dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, qui doit permettre… (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

M. le président. Merci, madame la secrétaire d’État.

Hommage à Simone Veil

M. le président. La parole est à Mme Marielle de Sarnez, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Marielle de Sarnez. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, dans la cour d’honneur des Invalides, en présence de très nombreux responsables européens, la France a rendu un hommage respectueux, digne, émouvant à Simone Veil. Le Président de la République a annoncé, au nom de tous les Français, qu’elle reposerait désormais au Panthéon, en témoignage de la gratitude de la nation. Notre groupe est reconnaissant au Président de la République de cette décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur divers bancs du groupe REM.)

Ceux d’entre nous qui ont eu la chance de connaître Simone Veil, qui l’ont suivie tout au long de ces années, qui l’ont aimée, l’ont fait bien sûr en raison de sa personnalité, mais aussi en raison de ses combats : combat pour la mémoire ; combat pour l’émancipation des femmes ; combat pour l’Europe. Simone Veil savait la force de l’idéal européen. Et c’est ce message, cet engagement pour une certaine idée de l’Europe que nous devons avoir aujourd’hui à l’esprit.

Dans un monde de plus en plus difficile, de plus en plus dangereux, où les défis à relever sont immenses, nous avons vitalement besoin de retrouver le chemin d’un espoir européen. C’est pourquoi je serais heureuse, monsieur le Premier ministre, que vous indiquiez à la représentation nationale ce que la France entend proposer à ses partenaires européens pour changer ce qui doit l’être, pour améliorer la réalité de ce beau et grand projet, et pour réconcilier enfin le peuple français, tout le peuple français, avec l’idée européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente du groupe mouvement démocrate et apparentés, je vous remercie de cette question ; je vous remercie, ainsi que M. Jégo, d’avoir évoqué dans cet hémicycle la mémoire et aussi le legs de Simone Veil. J’en parle bien entendu avec émotion, mais aussi avec une certaine forme de prudence : tout d’abord, certains ici présents l’ont beaucoup mieux connue que moi ; ensuite, si je sais la trace considérable qu’elle a laissée dans l’histoire, l’inspiration qu’elle a pu susciter chez de nombreux hommes et femmes de notre époque, je sais aussi que ce qui illumine notre vie, ce qui éclaire nos chemins et ceux qui sont morts méritent des paroles justes. « Le soleil ni la mort ne se peuvent regarder en face », disait le philosophe. Et face à cette disparition, nous devons chérir cette mémoire, sans évidemment faire parler celle qui a disparu.

Son attachement européen était viscéral, profond, répété, assumé. Il me semble qu’il correspondait à la fois à un choix de la raison et à un appel du cœur. Le choix de la raison reposait sur l’évidence que pour garantir la paix et pour favoriser la prospérité, compte tenu de ce que l’Europe avait vécu et de ce que les Européens avaient fait et enduré, il fallait que nous nous relevions ensemble et que tout prendrait un sens si nous avancions dans l’union alors que rien ne serait permis si nous nous séparions à nouveau comme cela avait été le cas depuis plus de mille ans. Et puis il y avait aussi évidemment l’appel du cœur parce que sa conviction européenne s’était forgée dans une épreuve terrible. J’ai entendu ce matin, comme beaucoup d’entre nous, le Président de la République indiquer que les proches de Simone Veil faisaient état de ce qu’elle n’avait jamais eu une parole déplacée, ou même critique, vis-à-vis de l’Allemagne… Il y a beaucoup à apprendre, beaucoup d’enseignements à suivre.

Vous avez donc raison de rappeler la force de son engagement européen. Il est fort aussi dans cette majorité, et pas seulement dans celle-ci d’ailleurs car, vous le savez, madame la présidente, celui-ci dépasse heureusement les frontières partisanes de cette Assemblée. Mais nous, nous y sommes incroyablement attachés. Le Président de la République a fait, au cours de sa campagne, du choix européen un choix assumé, que nous avons entendu et suivi ; c’est même probablement une des lignes de force qui unit cette majorité, une des choses qui la rassemble la plus vivement.

Il a donc fait le choix de l’Europe, l’a assumé et a été suivi par les Français lors des élections présidentielle puis législatives, mais il l’a fait sans naïveté, car nul ne peut être naïf à cet égard. Il a placé son engagement européen dans l’idée que l’Europe ne pouvait se développer et prévaloir que si elle ne renonçait pas à l’idée de puissance, et que si elle protégeait. En effet, l’Europe que nous construisons tous ensemble se doit de protéger nos concitoyens. C’est vrai en matière de défense, et nous devons développer tout ce qui permettra, non pas bien entendu d’unifier nos forces de défense, mais de lui permettre globalement de protéger ses intérêts, ses territoires et ses valeurs. Et puis la protection doit aussi intervenir en matière commerciale, sachant que l’absence de naïveté y est indispensable.

Il s’agit également d’une Europe qui protège en matière sociale. À cet égard, le Président de la République a été clair sur l’objectif qu’il se fixe : faire évoluer dans un sens plus protecteur la réglementation, notamment celle applicable aux travailleurs détachés, pour que des situations choquantes, que nous connaissons tous, et qui nuisent à l’idée même de l’Europe, ne puissent prévaloir. Ce sera une discussion avec nos partenaires, et elle ne sera pas simple parce que les pays de l’Union européenne ont, d’une certaine façon légitimement, des positions différentes. Il faudra donc travailler et bien expliquer, exactement dans le sens de ce qu’indique le Président, que ne pas donner le sentiment que nous protégeons les travailleurs, les Français, c’est nuire au très grand dessein qui est le nôtre et qu’il nous faut faire prévaloir.(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Un mot enfin, madame la présidente de Sarnez, pour souligner que le processus de construction européen doit être relancé et approfondi. Le Président de la République l’a dit devant le Parlement réuni en Congrès : il faut, avec au premier chef l’Allemagne et aussi d’autres partenaires européens, nous placer dans une disposition d’esprit qui nous permette de relancer l’Europe. Nous devons assumer ce dessein, nous devons le défendre : c’est notre intérêt, l’intérêt de nos enfants, l’intérêt de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM, sur de nombreux bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.)

Hausse de la CSG

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Valérie Rabault. Hier, monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, vous avez invité les Français au courage. Aujourd’hui, je souhaite vous y inviter vous aussi en nous disant ce que vous allez faire concernant la CSG puisque, jusqu’ici, vous avez éludé la question. (« Eh oui ! Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Dans votre projet, vous prévoyez une augmentation de la CSG. Mais elle aura des conséquences différentes que l’on soit salarié dans le privé, fonctionnaire ou retraité. Or vous les avez cachées. Ainsi, quand on travaille dans le privé, l’on peut espérer récupérer via la baisse des cotisations sociales ce qui sera perdu par la hausse de la CSG,…

M. Bernard Deflesselles. Pas certain !

Mme Valérie Rabault. … même si, à ce stade, rien ne dit qu’il y aura compensation à l’euro près. Mais quand on est retraité et assujetti au taux plein de CSG, ce sera, en l’état actuel, une perte nette du pouvoir d’achat puisque vous avez reporté la réforme sur la taxe d’habitation.

M. Bernard Deflesselles. Bien sûr !

Mme Valérie Rabault. Vous opposez ainsi les actifs et les retraités. Vous allez appauvrir plus de la moitié des retraités de France, soit 8 millions d’entre eux : pour celui qui perçoit 1 200 euros par mois, cette augmentation de CSG représentera 250 euros à payer en plus sur une année.

Plusieurs députés du groupe LR. Eh oui !

Mme Valérie Rabault. Appauvrir la moitié des retraités de France, c’est pénaliser les artisans et les commerçants dont ils sont les clients dans nos communes

Hier, vous nous disiez que les contribuables ne seraient pas la variable d’ajustement de ce budget. En réalité, monsieur le Premier ministre, vous transformez 8 millions de retraités français en variable d’ajustement. (« Très juste ! »sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, les 8 millions de retraités français ne veulent pas être la variable d’ajustement de votre budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur de nombreux bancs du groupe LR.) Nous vous demandons de relancer…

M. le président. Merci, madame la députée.

La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. (Huées sur de nombreux bancs du groupe LR. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.)

M. Patrice Verchère. On aurait pu demander à M. Le Maire, il connaît bien la CSG !

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Je pensais, madame la députée, que vous alliez me parler de l’audit de la Cour des comptes, ayant été la rapporteure générale qui a présenté la belle loi de finances qui nous oblige aujourd’hui à faire quelques économies supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Thierry Robert. Très juste !

M. Gérald Darmanin, ministre. Mais je me suis trompé puisque votre question porte sur un débat qui a eu lieu pendant la campagne présidentielle. Il est vrai qu’il y aura une augmentation de la CSG. Il aurait pu y avoir une augmentation de la TVA, mais alors il n’y aurait pas eu de compensation pour les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur de nombreux bancs du groupe MODEM.)

Madame la députée, vous soulevez une question de principe pour la société : sommes-nous d’accord pour que le travail dans notre pays paye ? Il se trouve que je n’ai pas eu l’occasion, puisque j’ai choisi de rester maire, de me représenter aux suffrages des Français lors des dernières législatives (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR), mais je me suis aperçu que les salariés de ce pays sont désespérés de constater qu’ils se lèvent le matin pour un salaire qui ne correspond pas à leur force de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. André Chassaigne. Et les cinq millions de chômeurs ? N’ont-ils pas droit, eux, à un travail ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Celui qui s’exprime en ce moment, monsieur Chassaigne, ne vous parle pas en tant qu’élu d’une circonscription. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Aujourd’hui, il faut renforcer le pouvoir d’achat. Il y aura des mesures de compensation pour ceux qui seront concernés par une augmentation de la CSG. Mais il faut aussi affirmer que la décision du Gouvernement est de renforcer le pouvoir d’achat des ouvriers, de l’ensemble des salariés. Cela fait bien longtemps que cela n’a pas été fait. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et nombreux applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. Michel Herbillon. Bla-bla-bla !

M. Éric Ciotti. Et les retraités ? 

Risque terroriste

M. le président. La parole est à M. Didier Paris, pour le groupe La République en marche.

M. Didier Paris. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, la France vit, depuis les attentats dits du Bataclan qui l’ont durement frappée le 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, sous le régime de l’état d’urgence.

N’en doutons pas : la menace demeure réelle et d’un niveau alarmant. Dans son avis en date du 15 juin dernier sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, dont nous aurons à connaître dès demain dans cette enceinte, le Conseil d’État a estimé que subsiste une menace terroriste persistante, d’intensité élevée, qui caractérise un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public.

Le danger n’a cessé, au cours des vingt derniers mois qui ont suivi cet attentat, d’évoluer, les terroristes s’attaquant de plus en plus, et à intervalle régulier, à nos forces de l’ordre, symboles de l’ordre républicain.

Nous n’oublions pas les victimes et rendons un hommage appuyé au travail des services de sécurité de police, de gendarmerie et de renseignement. Monsieur le ministre d’État, pourriez-vous, dans ce contexte, préciser à la représentation nationale comment vous entendez répondre aux problématiques essentielles posées par cette menace ?

Comment entendez-vous en outre concilier les outils juridiques et opérationnels déjà en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence avec les nouvelles réponses que vous nous proposerez de construire ensemble dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, comme vous l’avez dit, la menace reste importante, et elle concerne tous les pays d’Europe, comme nous l’avons constaté chez nos amis britanniques avec les attentats de Manchester et de Londres.

Ceux qui pensaient que la capacité de nuisance de Daech et de son idéologie avaient diminué en raison du recul de l’organisation sur le terrain ne peuvent que se rendre à l’évidence : la menace demeure élevée.

Nous l’avons constaté nous-mêmes, et je l’ai constaté personnellement depuis que je suis ministre de l’intérieur. J’ai en effet, quelques jours après mon entrée en fonctions, eu à rendre hommage à un de nos policiers, Xavier Jugelé, assassiné quelques jours auparavant sur l’avenue des Champs-Élysées.

J’ai également eu à me rendre devant Notre-Dame de Paris afin de réconforter les policiers qui y avaient été attaqués. Nous avons par ailleurs été témoins, il y a deux semaines, d’une tentative d’attentat sur les Champs-Élysées qui, si elle avait réussi, aurait pu faire beaucoup de morts et de blessés.

Dans ces conditions nous ne devons pas baisser la garde : c’est pour cette raison que nous prorogerons l’état d’urgence en attendant de discuter du projet de loi que je proposerai à votre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

Situation de l’entreprise GM&S

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

M. Éric Coquerel. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, lorsque j’ai entendu tout à l’heure notre collègue Jean-Baptiste Moreau vous interroger à propos de GM&S, j’ai douté quelques instants de l’utilité de ma question, puisque c’est sur le même thème que je vais vous interroger.

Mais à vrai dire, en entendant votre réponse – qui au lieu de soutenir les salariés, les menace et en réalité remettait en question le droit de grève –, je me suis dit que je me devais de vous donner une deuxième chance d’être un peu plus à la hauteur de la situation.

M. Alexis Corbière. Il a raison !

M. Éric Coquerel. Quel manque de décence, en effet, alors que la menace d’une liquidation judiciaire qui pèse sur ces salariés s’apparente en réalité à une véritable liquidation sociale : 277 salariés, sans compter les 800 emplois induits, pourraient disparaître dans un des territoires qui est, je vous le rappelle, l’un des plus pauvres de la République.

C’est d’autant plus indécent que la responsabilité de l’État est clairement engagée. Au cours des huit mois de lutte de ces salariés ont en effet été révélés tous les effets destructeurs du capitalisme financiarisé : dix repreneurs en vingt-neuf ans et trois redressements en huit ans !

C’est peu dire que les pouvoirs publics portent une lourde responsabilité : la première est d’avoir laissé, en définitive, des constructeurs libres de décider de l’avenir d’entreprises sous-traitantes alors que l’État reste encore un actionnaire notable, tant chez Renault que chez PSA. Or ces dernières entreprises ont, comme tant d’autres, bénéficié l’an dernier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

La deuxième responsabilité des pouvoirs publics est d’avoir laissé des actionnaires peu scrupuleux dépouiller cette entreprise, au point que la Banque publique d’investissement elle-même a porté plainte contre eux : je parle de l’ex-groupe Altia.

Vous apportez une solution qui, par l’intermédiaire du groupe GMD, prévoit le maintien de 120 emplois sur 277. Comme à chaque fois, les salariés sont donc la variable d’ajustement : or sans méthodes ni bureaux d’études, nous savons tous que l’entreprise ne peut être viable. Ne serait-ce pas là, au fond, un moyen de simplement reporter la liquidation judiciaire ?

Aussi je vous pose la même question que les salariés : allez-vous leur donner le temps nécessaire afin de trouver une solution susceptible d’améliorer le taux de reprise d’emplois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur Coquerel, vous pensez aux quelques salariés qui bloquent les sites de production du groupe PSA. Je pense, moi, à tous les salariés de GM&S à La Souterraine qui souhaitent la pérennité du site : ils savent que ce n’est pas en bloquant les sites de production de PSA qu’ils l’obtiendront (« Si ! » sur les bancs du groupe FI) mais plutôt en continuant de travailler à une solution durable pour ce site industriel.

M. André Chassaigne. Et les actionnaires d’Altia ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur Coquerel, c’est dans la responsabilité comme dans le dialogue que nous trouverons des solutions. Les pouvoirs publics ont fait le maximum afin de garantir une solution pérenne pour le site et ils continueront à agir dans ce sens.

Je rappelle que nous avons obtenu 22 millions d’euros d’investissements de la part de Renault et de PSA. Pensez-vous qu’ils soient tombés tout droit du ciel ?

Mme Marie-George Buffet. Non, c’est grâce aux salariés !

M. Bruno Le Maire, ministre. Non : ce sont les pouvoirs publics qui ont obtenu cet engagement. Nous avons obtenu de la part du constructeur Renault l’engagement ferme de 5 millions d’euros d’investissements nouveaux sur le site. Pensez-vous qu’ils soient tombés tout droit du ciel ?

M. Alexis Corbière et Mme Danièle Obono. Non, c’est grâce à la grève !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous faisons pression sur Peugeot afin que le groupe confirme à son tour son investissement. L’État lui-même s’est engagé à hauteur de 5 millions d’euros afin d’augmenter les investissements sur le site industriel et de garantir sa pérennité. Pensez-vous, là aussi, qu’ils soient tombés du ciel ? (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Danièle Obono. Non, c’est grâce aux salariés !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous faisons le maximum, mais pour faire le maximum, il faut que tout le monde soit autour de la table, que le dialogue reprenne et que nous puissions étudier et améliorer encore l’offre de reprise de GMD.

Je renouvelle ma demande d’une levée immédiate du blocage des sites de production de Peugeot afin que le dialogue reprenne et que la pérennité du site industriel de La Souterraine – à laquelle je suis autant attaché que vous, monsieur Coquerel – puisse être garantie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Feuille de route du ministère du travail

M. le président. La parole est à M. Aurélien Taché, pour le groupe La République en marche.

M. Aurélien Taché. Ma question s’adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Madame la ministre, notre société fait face à d’innombrables défis : concurrence internationale intense, ubérisation, plateformes collaboratives qui créent de nouvelles manières de travailler, mutations technologiques à la fois destructrices et créatrices d’emplois. Chacun de nous en ressent les effets dans sa vie quotidienne.

Ces changements, qui n’épargnent personne, surviennent en France dans un contexte particulier. Notre pays connaît, en effet, un chômage de masse, qui touche en premier lieu nos jeunes, nos seniors et nos travailleurs peu qualifiés. Un nombre toujours plus important de salariés sont confrontés à la précarisation et au mal-être au travail. Dans ce contexte, il est de notre devoir de refonder notre modèle social et de le rendre plus inclusif, en sortant de la logique des statuts pour aller vers celle des individus. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Le travail connaît une révolution mondiale et ses bouleversements suscitent chez nos concitoyens des inquiétudes qu’il faut écouter. Mais cette révolution est aussi et surtout une occasion majeure et historique d’apporter des réponses innovantes aux grands défis de notre époque. J’ai été, pour ma part, apprenti en plomberie avant de pouvoir reprendre des études de droit et être, finalement, devant vous aujourd’hui. Je souhaite que tous les jeunes de notre pays puissent exercer le métier auquel ils aspirent et que ce principe guide votre action.

Madame la ministre, vous avez été nommée le 17 mai dernier à un poste stratégique pour la réussite du projet présidentiel. Les Français ont choisi de faire confiance à la majorité et approuvent l’engagement clair du Président de la République. Nos concitoyens sont désireux de pouvoir enfin, grâce à leur travail, vivre décemment et trouver leur place dans la société. C’est le sens de la réforme qui est actuellement discutée dans cette assemblée – mais ce n’est qu’une première étape.

Pourriez-vous nous indiquer votre plan de bataille pour atteindre cet objectif ambitieux et détailler la feuille de route de votre ministère, ainsi que le calendrier des chantiers que vous allez engager ces prochains mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

M. Michel Herbillon. Va-t-elle nous parler de Business France ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Oui, monsieur le député, vous l’avez dit, la rénovation du modèle social français est urgente – et cela est compris par une grande partie de cette assemblée –, pour les raisons que vous avez évoquées. Dans la feuille de route de mon ministère, la priorité sera donc la rénovation profonde, en s’appuyant sur ses valeurs historiques, du modèle social français – ce que j’appelle le « Rubik’s cube » de la rénovation du modèle social, car il y a six axes de réforme qui sont inextricablement liés, l’un ne pouvant réussir sans l’autre.

Le premier axe est le code du travail. L’Assemblée s’est saisie du projet de loi sur le sujet.

Le deuxième axe est l’assurance chômage. Il s’agit d’aller vers un filet de sécurité qui permettra à chaque actif de bénéficier, tout au long de sa vie professionnelle, d’une vraie prolongation, sans trou.

Troisième axe, la formation professionnelle. Vous l’avez évoquée, monsieur le député, elle est essentielle et c’est probablement la première des sécurités par rapport aux défis actuels et à venir : que chacun, jeune, demandeur d’emploi, salarié, actif, puisse accéder à ce qui lui donnera de la compétence, donc de la sécurité. Cela suppose, d’une part, une réforme de la formation professionnelle, d’autre part, un plan d’investissements massifs dans le développement des compétences, dont nous reparlerons à l’automne.

Quatrième axe, l’apprentissage. Je pense que pour les jeunes, il s’agit d’une priorité – il y a consensus là-dessus. Il faut nous asseoir autour d’une table, tous ensemble, avec les partenaires sociaux, les régions, les entreprises, et trouver de quoi lui donner un élan.

Cinquième axe, le pouvoir d’achat – nous en avons déjà parlé, avec la baisse de la cotisation d’assurance chômage.

Sixième axe, la réforme des retraites, que présentera ma collègue ministre des solidarités et de la santé.

Outre ces six chantiers de la rénovation du modèle social, il y aura deux autres priorités : la politique d’emploi et d’insertion, qu’il faut évaluer et calibrer de manière à la rendre plus efficiente, et l’Europe sociale, que nous devons co-construire avec nos partenaires, en commençant par la directive sur les travailleurs détachés. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Région des Hauts-de-France

M. le président. La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Fabien Roussel. Monsieur le Premier ministre, la région des Hauts-de-France cumule, depuis de trop nombreuses années, de tristes records, en matière de chômage, d’espérance de vie, de santé. Sur les 6 millions d’habitants de cette région – qui est aussi celle du Président de la République et du ministre de l’action et des comptes publics –, 1 million vivent sous le seuil de pauvreté ! Près de 100 000 jeunes sont au chômage !

Alors que notre niveau de vie est l’un des plus bas de France, notre pouvoir d’achat risque de fondre encore avec le gel du point d’indice pour les fonctionnaires et la hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités qui ont été annoncés.

M. Gilbert Collard. Il ne fallait pas voter pour eux !

M. Fabien Roussel. L’industrie, qui est notre fierté, n’est pas protégée ; nous perdons tous les ans des emplois, des savoir-faire, comme chez Whirlpool ou Goodyear. Il en va de même pour nos agriculteurs, asphyxiés par la concurrence et la bureaucratie. De surcroît, nos services publics sont sous-dotés et disparaissent. Les communes rurales sont les premières à en souffrir.

Nous avons beaucoup donné dans la région. Nous sommes aujourd’hui les grands oubliés de la République. Pourtant, nous avons tant d’atouts, tant de compétences, tant de richesses, et il y a tant de force, de courage, d’énergie chez tous ceux qui travaillent, sans qu’ils aient l’impression d’être payés de retour, et chez tous ceux qui rêvent d’un contrat à durée indéterminée et d’une vie digne !

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Fabien Roussel. Le pape François a déclaré récemment (Exclamations sur les bancs du groupe LR) : « Il n’y a pas de vie digne pour tous sans travail pour tous ».

M. Bertrand Pancher. Très bien !

M. Fabien Roussel. Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin d’un plan d’urgence pour redonner des moyens à nos services publics et rattraper nos retards, pour développer notre industrie et apporter des commandes à nos petites et moyennes entreprises, pour redonner confiance à nos jeunes.

Monsieur le Premier ministre, quelles mesures d’urgence exceptionnelles comptez-vous prendre pour que les habitants des Hauts-de-France se sentent enfin respectés, et qu’ils puissent tous vivre dignement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Alain David et M. Christian Hutin. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, vous avez exprimé avec fermeté et dignité la souffrance, parfois la désespérance de certains de nos concitoyens et de certains territoires. Sachez que le Gouvernement de la République respecte et respectera l’ensemble des citoyens et des territoires de la nation.

Un député du groupe LR. Encore heureux !

M. Jacques Mézard, ministre. Si le Président de la République et le Premier ministre ont tenu à ce qu’il y ait un ministère de la cohésion des territoires, ce n’est pas pour rien. Je sais, aussi bien que d’autres, si ce n’est mieux, les cris de nombre de territoires qui ont le sentiment, depuis des décennies, d’être oubliés. Nous allons donc mener une politique volontariste en la matière, afin de rétablir un équilibre.

Rétablir un équilibre, ce n’est pas abaisser les autres ; c’est rappeler – et je m’adresse à tous les députés ici présents – qu’il est nécessaire qu’il y ait de la solidarité entre les territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme Stéphanie Kerbarh. Bravo !

M. Jacques Mézard, ministre. L’État va reprendre son rôle d’État stratège, et il le fera en collaboration avec les collectivités territoriales. Une conférence nationale des territoires sera réunie ; elle sera l’occasion de faire un bilan de ce qui existe, des problèmes que l’on rencontre et de prendre un certain nombre de décisions, ensemble, avec les collectivités territoriales, afin de rétablir cet équilibre indispensable au développement de la République et de la nation.

J’ai entendu cette désespérance et cette souffrance. Nous allons y travailler ensemble, et je suis sûr que nous avancerons ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Assises des outre-mer

M. le président. La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Thierry Robert. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.

Madame la ministre, les échéances électorales qui viennent de se conclure suscitent espoir et attente. Nos concitoyens sont fatigués de désespérer de l’action publique. C’est vrai partout en France, dans l’Hexagone, mais aussi chez nos compatriotes ultramarins.

Je crois – et nous croyons tous, ici – que nos concitoyens ont envie de sortir de cette déprime. Nous avons cette chance devant nous. Cela passe notamment par une action rapide et concrète dans le quotidien des Français. La confiance est souvent à ce prix de nos jours.

M. Gilbert Collard. C’est de la littérature !

M. Thierry Robert. S’agissant des territoires éloignés de la métropole, cette confiance durable passe par la mise sur pied des Assises des outre-mer, annoncées par le Président de la République, alors candidat, pendant la campagne électorale. Tous les acteurs, qu’ils soient politiques, partenaires sociaux ou associatifs, y seront conviés, sans exception, afin de faire l’inventaire des urgences à régler dans l’année, territoire par territoire, parce que nous avons nos spécificités. Les attentes des agriculteurs réunionnais en sont un exemple.

Je salue la volonté explicite du Président de la République, rappelée devant le Congrès, de donner la latitude nécessaire à nos collectivités afin que leurs spécificités locales se traduisent par des adaptations législatives et réglementaires. Cela passe, par exemple, par la tenue prochaine de la Conférence des territoires – dont on parlait à l’instant –, qui concernera tout à la fois l’Hexagone et les outre-mer.

Les fractures territoriales qui prospèrent dans notre pays sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus nettes. Elles doivent être l’objet de politiques françaises et européennes fortes, tant leurs conséquences éloignent nos concitoyens les uns des autres, au propre comme au figuré.

J’en viens à ma question. Quels seront, madame la ministre, le calendrier et le contour des Assises des outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Vous l’avez dit, monsieur le député Thierry Robert, le Président de la République en a pris l’engagement : les Assises des outre-mer se dérouleront sur l’ensemble du territoire, et soyez assuré que tout le Gouvernement est mobilisé pour les organiser, comme le Premier ministre l’a lui-même rappelé hier dans sa déclaration de politique générale.

Pour ma part, je présenterai cette démarche demain à l’ensemble des parlementaires de l’outre-mer ; je tiens toutefois à vous dire dès à présent que ces Assises doivent être un temps d’expression et de mobilisation, mais aussi, bien sûr, de définition de solutions nouvelles. Elles devront permettre de réaffirmer que l’État accompagnera l’ensemble de ces territoires pour relever leurs défis communs mais aussi spécifiques.

Ces Assises seront aussi l’occasion de redonner la parole à tous ceux qui ne la prennent plus, à tous ceux qui ne viennent plus s’exprimer dans la sphère publique, à ceux qui voudront préparer un avenir commun pour les outre-mer : c’est aussi en cela qu’elles seront un moment important.

Telles qu’elles sont préparées, ces Assises mobilisent le Gouvernement, et le choix du rapporteur général se fera sur la base de ses compétences et de sa connaissance de l’outre-mer, avec une équipe dédiée : ce sera une démarche large, participative, qui fera entendre la voix de tous ceux qui doivent contribuer au chemin que nous devons tracer pour les outre-mer.

C’est bien ensemble, je veux vous le dire aussi, que nous pourrons construire l’avenir des outre-mer, innover, imaginer et faire de nouvelles propositions. Mais ces Assises sont aussi l’occasion de mettre en place les plans de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.

Pour conclure, je veux dire enfin que ces Assises engagent la mobilisation de tous les membres du Gouvernement, qui siègent à cette heure sur ces bancs, aux côtés de l’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Politique éducative en milieu rural

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrick Hetzel. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. La grande absente du discours du Président de la République et de la déclaration de politique générale du Premier ministre, c’est la ruralité. En effet, ils parlent beaucoup du fait urbain et métropolitain, mais ils négligent de façon coupable la ruralité,…

M. Christian Jacob. Eh oui ! Un point de vue très parisien !

M. Patrick Hetzel. …alors que, précisément, nos concitoyens qui vivent en dehors des villes sont ceux qui se sentent oubliés – les dernières élections l’ont encore montré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Yannick Favennec Becot et M. Philippe Vigier. Très bien !

M. Patrick Hetzel. Vous-même, monsieur le ministre, vous venez de faire des annonces, certes intéressantes, concernant notamment le dédoublement des classes de CP – cours préparatoire – et de CE1 – cours élémentaire de première année – dans les réseaux d’éducation prioritaire « plus ». Ces classes se trouvent massivement situées en milieu urbain, et l’on n’en trouve presque aucune en milieu rural. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Yannick Favennec Becot et M. Philippe Vigier. Tout à fait !

M. Patrick Hetzel. Or vous n’êtes pas sans savoir que les mêmes difficultés scolaires existent en milieu rural, et qu’au cours des cinq dernières années, hélas, rien n’a été fait pour y remédier.

M. Philippe Vigier. C’est vrai !

M. David Habib. Non, c’est faux !

M. Patrick Hetzel. Cela justifierait d’ailleurs aisément la mise en place d’actions spécifiques par votre ministère.

Ma question est donc très simple : monsieur le ministre de l’éducation nationale, que comptez-vous faire pour prendre en compte de manière satisfaisante et significative la ruralité, ses élèves et ses familles dans votre politique éducative ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale. Merci, monsieur le député Patrick Hetzel, pour cette question qui me donne l’occasion d’aborder un sujet en effet très important, qui concerne d’ailleurs la cohésion des territoires et, au-delà, tous les Français.

Bien sûr, la ruralité est un sujet de grande importance, qui doit faire l’objet de toute notre attention, de la même façon que les quartiers défavorisés urbains. C’est tout à fait le sens de la politique que nous mènerons, le Président de la République l’a d’ailleurs dit tout au long de la campagne présidentielle, et nous avons commencé à y travailler.

Tout d’abord, certains des dédoublements dont vous avez parlé auront lieu en milieu rural ; ils concernent bien entendu, vous l’avez dit, une minorité d’établissements, aussi cette réponse est-elle insuffisante au regard de votre question. La véritable réponse réside dans l’attention spécifique que nous porterons aux écoles et aux collèges en milieu rural, tout d’abord – pour user de l’esprit de finesse beaucoup plus que de géométrie –, dans les calculs relatifs à la création ou à la suppression de classes.

Surtout, notre objectif est de créer une attractivité nouvelle pour les écoles et les collèges ruraux, de façon à revitaliser ces territoires grâce à l’école. L’école ne doit pas être sur la défensive mais à l’offensive en milieu rural, puisque l’objectif est d’augmenter le nombre d’élèves dans le futur. Nous ne devons pas simplement fermer des classes parce que nous constatons des baisses démographiques, nous devons créer des dynamiques nouvelles grâce à des projets nouveaux.

C’est pourquoi sera mis en œuvre – même s’il est encore trop tôt pour l’annoncer – un plan sur les internats, destiné à les revitaliser en milieu rural.

M. Claude Goasguen. Très bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Des projets visant à dynamiser les collèges seront aussi lancés dans le futur.

Vous avez parlé des difficultés des écoles primaires. En réalité, ces dernières ont aujourd’hui de bons résultats qui justifient de les renforcer, comme ils justifient de les articuler davantage avec les collèges, qui, eux, rencontrent des difficultés pédagogiques. Nous les unirons donc davantage, nous leur donnerons une identité forte et, ainsi, nous pourrons répondre aux préoccupations exprimées par votre question. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC et LR.)

Plan transports du quotidien

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Muller-Quoy, pour le groupe La République en marche.

Mme Isabelle Muller-Quoy. Madame la ministre chargée des transports, candidats dans toute la France, nous avons été nombreux à être interpellés sur les problèmes de transport locaux. Députée de la première circonscription du Val d’Oise,…

M. Christian Jacob. Non, vous êtes députée de la République !

Mme Isabelle Muller-Quoy. …j’ai ainsi été saisie de difficultés rencontrées notamment sur les lignes H et J du Transilien ainsi que sur la ligne C du RER.

Cependant, c’est sur l’éventuelle disparition de petites gares dans le Vexin et l’Oise, ainsi que sur la réduction, programmée à la rentrée, des deux tiers des trains aux heures de pointe en raison du cadencement, que je souhaiterais faire porter notre réflexion. S’il est bien prévu de fournir des taxis à la demande pour permettre aux usagers de ces gares de rejoindre de plus grandes gares aux parkings déjà saturés, cette solution semble peu pratique et peu pérenne. Ces bouleversements aggravent les difficultés pratiques d’accès à l’emploi, à l’éducation pour les lycéens, à la culture, aux loisirs, en un mot, à la mobilité.

Une telle diminution du service du transport public des voyageurs renforce le sentiment d’abandon, d’isolement et d’exclusion de cette France dite périphérique, qui voit l’accessibilité territoriale à nombre d’autres services publics se limiter. Plus généralement, c’est l’avenir de la ruralité, et l’équité entre tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence, qui pose question.

Madame la ministre, plus de trente ans après la loi d’orientation des transports intérieurs – LOTI –, comment envisagez-vous de prendre en compte concrètement les problèmes que pose le transport quotidien, à l’heure du renforcement de la transition énergétique ?

Le Président de la République a annoncé une loi d’orientation sur les mobilités pour 2018. Souhaitons qu’elle prenne en compte la situation spécifique des territoires ruraux et rurbains. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, à travers votre question sur les transports dans le Vexin, vous soulevez toute la problématique des besoins de mobilité au quotidien. Ma conviction est que nous devons renouveler notre approche pour mieux répondre aux attentes et résorber les fractures territoriales. Ces besoins du quotidien doivent être au cœur de nos priorités.

Mieux traiter les besoins du quotidien, cela passe naturellement par des choix d’investissements revus. La priorité doit aller à l’entretien et à la modernisation des réseaux existants. Nous devons également traiter les situations inacceptables pour les usagers, qu’il s’agisse de trains saturés, de problèmes de régularité, de bouchons ou de villages traversés par des files de poids lourds.

En Île-de-France, l’État accompagne la rénovation des transports dans le cadre d’un ambitieux contrat de plan État-région, qui prévoit 5,3 milliards d’euros d’investissements entre 2015 et 2020, notamment pour faire face aux problèmes de saturation, d’inconfort et d’irrégularité.

Un député du groupe NG. Merci qui ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Il faut également répondre aux besoins des zones rurales ou périurbaines, qui représentent 40 % de la population, notamment dans votre circonscription, madame la députée.

Dans ces territoires, nous devons inventer de nouvelles solutions. Les collectivités prennent d’ores et déjà des initiatives, en matière de transport public, de covoiturage ou de plates-formes de mobilité. Nous devons encourager et accompagner ces initiatives, avec tout le potentiel des nouvelles technologies, notamment digitales.

M. David Habib. Et en Nouvelle-Aquitaine ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Bref, nous devons penser nos politiques de mobilité différemment. Les besoins évoluent vers de nouvelles formes et de nouveaux usages. Toutes ces mutations appellent un État à l’écoute, capable d’adapter ses politiques pour y répondre au mieux.

Conséquences des essais nucléaires en Polynésie

M. le président. La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Mme Maina Sage. Monsieur le Premier ministre, il y a tout juste un an, dans cet hémicycle, j’appelais l’État et la représentation nationale à un devoir de mémoire et, surtout, de réparation des conséquences de trente années d’essais nucléaires réalisés en Polynésie française. Le premier tir y a été réalisé le 2 juillet 1966, voici cinquante et un ans.

Il est vrai que l’on connaît plus la Polynésie pour ses paysages, mais n’oubliez jamais que ce territoire a servi au plus haut point la nation, lui permettant de devenir une force de dissuasion nucléaire. Vous savez combien celle-ci est importante pour préserver la paix dans le monde.

Il ne s’agit pas de quelques tirs : ce sont 193 tirs nucléaires qui ont eu lieu dans notre territoire pendant trente ans. Aujourd’hui, cinquante ans plus tard, il revient à notre génération d’en payer le prix mais, surtout, de trouver des solutions pour en réparer les conséquences. Celles-ci sont graves, du point de vue sanitaire, en premier lieu, mais aussi environnementales.

À la fin de la précédente législature, je suis intervenue pour modifier la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cela a été chose faite au mois de février 2017.

Monsieur le Premier ministre, entrée en vigueur le 27 février, cette loi n’est toujours pas appliquée. Aujourd’hui, j’en appelle à vous, à l’ensemble du Gouvernement ainsi qu’à toute la représentation nationale, pour obtenir des actes clairs de réparation.

J’ai entendu cette semaine vos discours portant sur la confiance et le devoir de vérité. C’est précisément ce qui m’anime aujourd’hui et ce qu’attendent les Polynésiens. Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous demande de vous engager pour que nous puissions enfin avancer cette année, tant sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, de notre hôpital, de notre caisse de sécurité sociale que sur la surveillance des sites ayant servi aux essais. Monsieur le Premier ministre, comme toute la Polynésie, j’attends votre réponse. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la députée, comme vous l’avez rappelé, la Polynésie française vient de commémorer le premier essai nucléaire effectué sur son territoire. Comme chaque année, les associations se sont mobilisées pour rappeler les attentes fortes des Polynésiens. Elles se sont mobilisées parce que l’État a tardé à reconnaître les conséquences des essais nucléaires et à en indemniser les victimes.

M. Olivier Faure. On l’a fait !

Mme Annick Girardin, ministre. C’est aujourd’hui chose faite : par l’accord du 17 mars 2017, signé à l’Élysée, l’État a reconnu solennellement la contribution de la Polynésie française à la constitution de sa force de dissuasion nucléaire. Comme vous l’avez rappelé, madame la députée, l’État a aussi reconnu – cela est important – que les expérimentations nucléaires ont eu un impact économique, sanitaire, environnemental et social.

Oui, les attentes sont fortes et le Gouvernement est attendu. La mise en œuvre de la loi Morin en 2010 n’était pas satisfaisante. Seule une cinquantaine de dossiers d’indemnisation a été déposée, dont treize par des victimes originaires de Polynésie.

La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer a supprimé la notion contestée de risque négligeable, un combat que vous avez mené, madame la députée, ce dont nous vous félicitons. Aujourd’hui, le Conseil d’État a lui aussi confirmé que ces nouvelles dispositions étaient d’application immédiate.

Si des inquiétudes subsistent en Polynésie – vous les avez relayées ici, madame la députée –, sachez que le Gouvernement est mobilisé, sachez que nous serons à vos côtés.

M. Serge Letchimy. Passons à l’acte !

Mme Annick Girardin, ministre. Nous passons aujourd’hui à l’acte : le Premier ministre a souhaité que le comité de suivi de la loi, présidé par ma collègue Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, se réunisse immédiatement, comme la commission prévue par la loi EROM. Enfin, le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires – CIVEN – devra reprendre l’ensemble des dossiers qui ont été refusés.

Madame la députée, nous serons à vos côtés et, comme vous, nous ne lâcherons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC, REM et MODEM.)

Rentrée scolaire

M. le président. La parole est à M. Gabriel Attal, pour le groupe La République en marche.

M. Gabriel Attal. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. J’en profite pour saluer les 700 000 bacheliers qui ont reçu ce matin leurs résultats, et pour remercier leurs enseignants de leur engagement tout au long de l’année. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Monsieur le ministre, l’école est un lieu formidable d’innovation, de dépassement de soi, de réussites individuelles et collectives. Mais c’est aussi un lieu où se nouent des inégalités, qu’elles concernent la maîtrise des fondamentaux à l’entrée en sixième ou des 100 000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans qualification.

Les Français nous ont donné mandat pour agir, et vous avez fixé un cap et une méthode, celle de la confiance et de l’intelligence collective, parce que l’école n’a pas besoin d’une énième grande loi de refondation, mais d’initiatives innovantes, proches du terrain. C’est un travail de longue haleine qui va nous occuper collectivement et dont le Premier ministre a défini le cadre hier, à l’occasion de sa déclaration de politique générale. Toutefois, d’ores et déjà, vous avez mis l’école en mouvement.

Dès la prochaine rentrée scolaire, les classes de CP seront dédoublées dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés. Dès la prochaine rentrée scolaire, les classes bilangues seront rétablies et l’enseignement du grec et du latin sera renforcé dans tous les établissements. Dès la prochaine rentrée scolaire, les collectivités pourront mieux adapter l’organisation des rythmes scolaires, en lien avec l’ensemble des acteurs de leur territoire. Dès la prochaine rentrée, enfin,…

M. Éric Straumann. C’est la question ou la réponse ?

M. Gabriel Attal. …les collégiens bénéficieront d’un accompagnement après la classe, parce que nous savons que les devoirs sont indispensables à l’excellence de l’apprentissage et qu’en même temps ils peuvent donner lieu à des inégalités sociales, scolaires, ou à des problèmes dans la famille.

Monsieur le ministre, ma question est la suivante :…

M. Éric Straumann. Ah !

M. Gabriel Attal. …comment allez-vous mettre en place le dispositif « Devoirs faits » que vous avez récemment annoncé ? Sachez, en tout cas, que l’ensemble des parlementaires de La République en marche seront à vos côtés pour soutenir votre action nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale. Merci, monsieur le député, d’avoir rappelé les mesures concrètes qui vont s’appliquer dès la rentrée. Elles sont importantes, et elles doivent produire leurs effets sur les élèves, leur famille et sur toute la société française.

L’une d’entre elles, vous l’avez rappelé, s’appelle « Devoirs faits ». L’expression est significative. D’abord, du fait que nous avons voulu une mesure visant à la qualité pédagogique : il faut que les élèves fassent des exercices par eux-mêmes, en dehors des heures de cours. C’est une question qui a souvent été posée dans le passé, sans réponse très claire. Deuxièmement, c’est une mesure de justice sociale : on sait bien que les devoirs à la maison peuvent accentuer les inégalités, toutes les familles n’étant pas dans la même situation à leur égard. Nous avons réussi à concilier ces deux aspects grâce à cette mesure qui consiste en un soutien scolaire à l’intérieur de l’école, à l’intérieur des collèges.

Vous l’avez dit, nous pourrons la proposer dès la rentrée prochaine dans les collèges, aux élèves volontaires et à leur famille. Nous le ferons en mobilisant d’abord, au moyen d’heures supplémentaires, les professeurs, qui superviseront le dispositif. Nous mobiliserons aussi les assistants d’éducation : c’est le début d’une réforme touchant ces agents, dont le rôle sera toujours plus important à l’avenir et qui sont le vivier de nos futurs professeurs. Nous mobiliserons également 10 000 volontaires du service civique, au titre de ma compétence sur la jeunesse et la vie associative. Enfin, nous mobiliserons bien entendu les collectivités locales et les associations, qui font déjà beaucoup en la matière et auxquelles nous ferons toujours plus appel.

Notre but est le progrès de tous les élèves, avec la qualité pédagogique et la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.)

Sommet du G5 Sahel

M. le président. La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour le groupe La République en marche.

M. M’jid El Guerrab. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vous étiez ce week-end au Mali, au côté du Président de la République, pour participer au G5 Sahel. Vous avez apporté le soutien de la France à cette nouvelle organisation régionale dans la lutte contre le terrorisme. Je suis élu d’une circonscription située aux avant-postes dans ce combat, d’un territoire qui regroupe l’Afrique du Nord et l’Afrique de l’Ouest. Dans cette région, comme sur tout le continent africain, la France est attendue. Ce qui se passe au Nord Mali et dans l’ensemble de la région sahélienne est l’affaire de tous.

C’est d’abord l’affaire de nos compatriotes établis dans cette zone, qui sont victimes du terrorisme. C’est aussi l’affaire de l’Europe, car une Afrique instable n’est dans l’intérêt de personne. C’est enfin l’affaire de nos soldats. Depuis janvier 2013, vingt soldats français ont trouvé la mort au Sahel durant leur mission ; je souhaite leur rendre ici un hommage appuyé. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, LC, NG et GDR.)

Monsieur le ministre, que pouvez-vous nous annoncer du degré de mobilisation de nos partenaires européens en faveur de la sécurité au Sahel ? Comment la France compte-t-elle mieux protéger nos concitoyens établis dans cette région du monde ?

La lutte contre le terrorisme, c’est plus d’éducation, plus de formation, plus d’infrastructures, plus de coopération et surtout plus de développement économique. Le Président de la République a engagé une nouvelle relation avec l’Afrique, empreinte de confiance et de respect, dans le cadre d’un partenariat équilibré. Quelle sera donc notre nouvelle politique en matière d’aide publique au développement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le député, dimanche dernier se sont réunis à Bamako les chefs d’État de ce que l’on appelle le G5 Sahel, c’est-à-dire la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Tchad et le Burkina Faso. Ils ont pris la décision de mettre en œuvre une force militaire dite conjointe. C’est une bonne nouvelle : c’est la prise en main et en compte par les Africains eux-mêmes de leur sécurité.

Cette force conjointe de 5 000 hommes aura un état-major unique. Elle sera soutenue par la France ; le Président de la République, qui était l’invité d’honneur de la rencontre, l’a souligné. Elle sera soutenue par les Nations unies, puisqu’à la demande de la France la résolution 2359 du Conseil de sécurité a été adoptée, qui légitime cette action et offre la perspective d’une conférence des donateurs qui se réunira en septembre pour accompagner financièrement et techniquement la manœuvre. La force conjointe aura aussi le soutien de l’Union européenne, qui a déjà décidé le versement de 50 millions d’euros dans le cadre de la Facilité africaine de paix.

Mais la réunion de Bamako a aussi permis de réaffirmer la nécessité de mettre en œuvre très concrètement les accords d’Alger, conclus il y a deux ans et qui, aujourd’hui, patinent sérieusement alors qu’ils sont indispensables au processus de paix. En outre, à la demande du Président de la République, une orientation a été prise afin de lancer une action de solidarité et de développement dans le cadre de ce qu’il a appelé l’alliance pour le Sahel, qui va permettre un véritablement codéveloppement du secteur. Vous voyez que la réponse est à la fois politique, sécuritaire et économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La séance des questions au Gouvernement est terminée.

2

Requêtes en contestation d’opérations électorales

M. le président. En application de l’article L.O. 181 du code électoral, j’ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d’opérations électorales dont il est saisi.

3

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi n55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures dix.)

La Directrice du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Catherine Joly